GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE REVENIT-IT B.V.
Les présentes constituent les conditions générales de vente (les « Conditions ») de Revenit-IT B.V. (Revenit-IT). Nous sommes situés à l’adresse suivante : Johannes Verhulststraat 218 H, 1075 HG Amsterdam, Pays-Bas, et sommes enregistrés auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro : 84500204.
Lorsque nous faisons référence à vous dans les présentes Conditions, nous entendons par là vous en tant que client.
Si vous avez des questions concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse sales@revenit.com ou par téléphone au +31 (0)20 894 5014.
SECTION 1 – INTRODUCTION
1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions, ainsi que les références qu’elles contiennent, s’appliquent aux informations et aux offres (les « Offres ») de Revenit-IT figurant sur notre site web https://www.revenit.com (le « Site web ») ainsi qu’à tout contrat (le « Contrat ») que nous concluons avec vous.
1.2. Nous vendons nos Produits (tels que définis ci-dessous) à des Clients professionnels et à des Consommateurs. On entend par « Consommateur » toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale. On entend par « Client professionnel » tout client qui n’est pas un Consommateur. Les termes « Consommateur » et « Client professionnel » seront désignés conjointement par le terme « Client ». 1.3. Les dispositions de la SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous les clients. 1.4. Les dispositions de la SECTION 3 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ne s’appliquent à vous que si vous êtes un client professionnel. 1.5. Les dispositions de la SECTION 4 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS ne s’appliquent à vous que si vous êtes un consommateur.
1.6. Nous mettrons ces Conditions à votre disposition (sous forme électronique) avant la conclusion d’un Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Nous vous en informerons toujours à l’avance.
1.7. En achetant nos Produits, vous acceptez la version la plus récente des présentes Conditions. Toute dérogation aux présentes Conditions n’est valable que si et dans la mesure où elle a été expressément convenue par écrit (tout support écrit, y compris par voie électronique) entre Revenit-IT et vous (chacun étant une « Partie » et, ensemble, les « Parties »).
1.8. Les conditions générales ou les conditions d’achat du client ne s’appliquent pas et sont expressément rejetées par la présente.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2. Produits
2.1. Nous vendons du matériel informatique d’occasion et reconditionné, notamment, mais sans s’y limiter, des appareils, des routeurs et des commutateurs, des serveurs, des solutions de stockage et leurs composants (le ou les produits).
2.2. Nous ne vendons pas de logiciels. Les logiciels fournis avec les Produits appartiennent au fabricant et ne sont en aucun cas la propriété de Revenit-IT. Par conséquent, Revenit-IT ne peut vous céder la propriété de ces logiciels, ni garantir que ceux-ci ou leur utilisation n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
3. Commandes, Offres 3.1. Vous devez nous contacter par e-mail à l’adresse sales@revenit.com ou par téléphone au +31 (0)20 894 5014 pour passer une commande (la « Commande ») en vue de l’achat de nos Produits. Nous vous enverrons une Offre sur la base de votre Commande.
3.2. Toute offre de Revenit-IT est facultative et peut être révoquée à tout moment, sauf si l’offre prévoit un délai d’acceptation spécifique.
3.3. Un contrat sera conclu si vous acceptez notre offre par écrit ou si nous acceptons votre commande par écrit.
3.4. Nous pouvons révoquer une offre que vous avez acceptée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires sans être tenus d’en indiquer les motifs. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu entre nous.
3.5. Une offre expire si le produit auquel elle se rapporte n’est plus disponible entre-temps.
4. Livraison, transfert des risques et de la propriété, et réception
4.1. La livraison s’effectuera conformément à l’Incoterm applicable au contrat. L’Incoterm applicable sera convenu dans l’offre ou confirmé par écrit par nos soins.
4.2. Nous pouvons livrer une commande en plusieurs fois si plusieurs produits ont été commandés. Nous livrons partout en Europe.
4.3. Nous nous réservons le droit de livrer les Produits par l’intermédiaire d’un ou plusieurs tiers.
4.4. Nous expédions votre commande en utilisant le mode de transport de notre choix. Si vous demandez un autre mode de transport, les frais supplémentaires liés à ce mode de transport vous seront facturés.
4.5. Nous livrerons votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous ne pourrez plus modifier cette adresse sans frais une fois que nous aurons expédié la commande.
4.6. Nous indiquons la date de livraison prévue de votre commande dans l’offre. Les dates de livraison communiquées par Revenit-IT sont données à titre indicatif ; aucune prétention ne peut être fondée sur ces communications.
4.7. La livraison est considérée comme effectuée dès que le Client (ou l’un de ses employés) réceptionne les Produits au lieu de livraison convenu. Au moment de la livraison, un bon de livraison répertoriant les Produits livrés vous sera remis.
5. Frais de paiement et de recouvrement
5.1. Vous devez régler notre facture sur le compte bancaire que nous vous avons indiqué, dans le délai de paiement convenu par écrit et tel que stipulé dans l’offre.
5.2. Si le Client est en retard de paiement, nous lui enverrons d’abord un rappel, puis une mise en demeure. Si le Client ne s’acquitte toujours pas de son paiement, il sera alors en défaut de paiement. Dans ce cas, un Client professionnel devra payer les intérêts commerciaux prévus par la loi et un Consommateur devra payer les intérêts prévus par la loi. Les intérêts sur le montant dû sont calculés à compter de la date d’échéance du paiement jusqu’au moment où le montant dû a été intégralement réglé par le Client.
5.3. En cas de retard de paiement de la part du client, celui-ci sera redevable à Revenit-IT de tous les frais extrajudiciaires. Les frais de recouvrement sont calculés sur la base du montant de la facture, avec un minimum de 40 €. Les frais de recouvrement s’établissent comme suit :
a. 40,00 € sur les premiers 267 € ;
b. 15 % sur la partie restante, dans la limite de 2 500 € ;
c. 10 % sur la partie restante, dans la limite de 5 000 € ;
d. 5 % sur la partie restante, dans la limite de 10 000 € ;
e. 1 % sur la partie restante, jusqu’à concurrence de 200 000 € ;
f. 0,5 % sur le solde, avec des frais de recouvrement plafonnés à 6 775 € si le client est un consommateur.
5.4. Tout montant dû par le Client est immédiatement exigible dans les cas suivants :
a. le Client ne respecte pas un délai de paiement ;
b. le Client professionnel est dissous, mis en liquidation, en état d’insolvabilité ou fait l’objet d’une procédure de suspension de paiements ou de toute autre procédure d’insolvabilité ;
c. le consommateur fait l’objet d’une mise sous tutelle ou décède ;
d. il existe une autre circonstance en raison de laquelle le client ne peut plus disposer librement de ses biens.
6. Garantie
6.1. Revenit-IT garantit que tous les Produits seront exempts de tout défaut de matériau ou de fabrication pendant une période de 5 ans à compter de la date à laquelle vous les avez reçus de notre part, à condition que les Produits soient utilisés et entretenus correctement. 6.2. Aucune garantie n’est accordée si l’une des situations mentionnées à l’article 7 se présente.
6.3. Nous n’offrons aucune garantie concernant les logiciels installés par le fabricant sur les Produits. L’utilisation des logiciels sur les Produits ainsi que l’obtention des licences et des abonnements nécessaires à leur utilisation relèvent de votre entière responsabilité.
6.4. Nous sommes en droit de remplir nos obligations au titre de la garantie en fournissant ou en remplaçant les Produits (ou leurs composants) manquants ou défectueux, ou en remboursant le montant de la Commande. La valeur de la Commande ne sera remboursée que sur le numéro de compte à partir duquel la Commande a été réglée. Si nous remplaçons des Produits (ou des composants de ceux-ci) en raison d’un défaut, nous prendrons en charge les frais de remplacement et d’expédition.
6.5. Notre garantie n’est pas transférable et n’est valable que pour l’acheteur initial du produit.
7. Contrôle, défauts et indemnisation
7.1. Vous devez inspecter les Produits livrés dès leur réception. Vous devez vérifier si la qualité et/ou la quantité des Produits livrés correspondent à ce qui a été convenu entre nous.
7.2. Un client professionnel doit nous signaler par écrit toute non-conformité ou tout défaut apparent concernant les produits dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison. Tout défaut non visible doit être signalé par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant sa découverte. Un consommateur doit nous signaler toute non-conformité ou tout défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. Chaque réclamation doit contenir une description détaillée du défaut et une demande de numéro d’autorisation de retour auprès de Revenit-IT.
7.3. Le fait de déposer une réclamation dans les délais ne suspend ni n’annule l’obligation de paiement du client.
7.4. Dès réception de votre réclamation, nous vous enverrons (par voie électronique) un formulaire (indiquant la référence de la pièce, le numéro de série et la cause de la panne) que vous devrez remplir.
7.5. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans un délai de 14 jours.
7.6. Si vous ne renvoyez pas les Produits défectueux dans le délai indiqué et si Revenit-IT vous a accordé un avoir pour ces Produits, Revenit-IT se réserve le droit d’annuler cet avoir. Si vous ne renvoyez pas les Produits défectueux dans le délai indiqué et si Revenit-IT vous a envoyé des Produits de remplacement, vous serez redevable des frais liés à ces Produits de remplacement et Revenit-IT vous facturera en conséquence.
7.7. Si nous constatons que la réclamation est justifiée et a été formulée dans les délais, nous procéderons, à notre seule et raisonnable discrétion, au remplacement des Produits (ou de leurs composants) défectueux ou à leur remboursement, sauf si : (i) les Produits ne peuvent être identifiés comme nous appartenant ; (ii) le défaut résulte (en partie) de l’usure normale, d’une manipulation ou d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des Produits de votre part ; (iii) les Produits n’ont pas été stockés par vous de la manière indiquée ou habituelle ; (iv) Revenit-IT n’a pas eu la possibilité d’inspecter les Produits, ou (v) le Client n’a pas respecté ses obligations envers Revenit-IT, pour quelque raison que ce soit.
7.8. Au cours de la première année de garantie, nous prendrons en charge le remplacement du matériel, les frais d’expédition du produit de remplacement ainsi que les frais de retour. De la deuxième à la cinquième année de garantie, nous ne prendrons en charge que le remplacement du matériel et les frais d’expédition du produit de remplacement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si vous êtes un consommateur. Si vous êtes un consommateur, les frais de retour seront à notre charge. Nous ne prendrons en charge les frais de retour que si les produits sont renvoyés depuis le même lieu que celui où nous les avons initialement livrés ou depuis un autre lieu dont les frais d’expédition sont comparables.
7.9. Revenit-IT se réserve le droit de remplacer les Produits (ou leurs composants) défectueux par un modèle identique ou par un modèle plus récent offrant des fonctionnalités comparables.
7.10. Si nous constatons qu’une réclamation est infondée, les frais engagés (y compris les frais d’enquête) seront à votre charge.
8. Responsabilité
8.1. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de préjudice direct résultant directement et exclusivement d’une exécution incomplète du contrat ou d’un manquement à celui-ci tel que convenu entre nous, et uniquement si ce manquement nous est imputable.
8.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenus du fait que nous nous sommes fondés sur des informations erronées ou incomplètes que vous nous avez fournies.
8.3. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une manipulation, d’une utilisation ou d’un stockage incorrects ou inappropriés des Produits de votre part.
8.4. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un dysfonctionnement des logiciels intégrés aux Produits.
8.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, pertes, réclamations de tiers, pertes de données, amendes ou frais découlant de tout Contrat ou de l’utilisation des Produits par vous-même ou par un tiers.
8.6. Si notre responsabilité est engagée, celle-ci sera limitée, pour chaque sinistre, au montant de la commande concernée.
8.7. Le délai de prescription pour toutes les réclamations et tous les moyens de défense à l’encontre de Revenit-IT est d’un an à compter du moment où le client a pris ou aurait dû prendre connaissance du préjudice.
8.8. Les limitations de responsabilité prévues dans le présent article ne s’appliquent pas si le préjudice résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamations émanant de tiers ayant subi un préjudice relevant de la responsabilité du fait des produits, résultant de l’utilisation des Produits et dont la cause ne nous est pas imputable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales et les marques verbales) relatifs à notre site Web ainsi qu’à nos textes, photographies, images et autres contenus nous appartiennent (ou sont contrôlés par nous avec l’autorisation du propriétaire). Vous ne devez en aucun cas les enfreindre.
11. Confidentialité et protection de la vie privée
11.1. Sauf obligation légale ou réglementaire de divulgation, les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations les concernant et à ne pas les communiquer à des tiers.
11.2. Les parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers le contenu des contrats, des confirmations de commande, des offres ou de toute autre communication écrite émanant de l’une ou de l’autre.
11.3. Nous protégeons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.
12. Force majeure
12.1. En cas de force majeure, nous pouvons suspendre nos obligations découlant d’un contrat.
12.2. Si cette période dépasse deux mois consécutifs ou s’il apparaît clairement qu’elle s’étendra au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans être tenue de verser une quelconque indemnité à l’autre partie.
12.3. Si Revenit-IT a partiellement rempli ses obligations et si la partie exécutée a une valeur autonome, Revenit-IT est en droit de vous facturer cette partie.
13. Suspension et résiliation
13.1. Revenit-IT est en droit de suspendre ses obligations au titre du Contrat ou de résilier un Contrat (en tout ou en partie) avec effet immédiat, moyennant notification écrite, si : (a) un Client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, ou s’il est établi que le respect intégral de celles-ci sera impossible, ou (b) un Client professionnel est déclaré en faillite, ou une suspension (provisoire) de paiement est demandée, si son entreprise est liquidée ou cesse ses activités, ou s’il est autrement insolvable.
13.2. Si Revenit-IT suspend ou résilie le contrat conformément au paragraphe précédent, le Client ne pourra faire valoir aucune réclamation à l’encontre de Revenit-IT à ce titre.
14. Divers
14.1. Si une partie des présentes Conditions s’avérait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du reste des Conditions. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’esprit de la disposition invalide.
14.2. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un Contrat, la disposition figurant dans le Contrat prévaudra si et dans la mesure où elle est plus précise que celle des présentes Conditions et s’écarte explicitement de cette dernière.
14.3. Vous ne pouvez céder (les droits et obligations découlant de) un contrat, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable.
15. Droit applicable et juridiction compétente
15.1. Le droit néerlandais s’applique aux présentes Conditions générales et à tous les Contrats. La Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
15.2. Le tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, sera seul compétent pour connaître de tout litige ou toute réclamation découlant du présent contrat.
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS
16. Prix
16.1. Tous les prix indiqués dans nos offres sont fixes et exprimés en euros, hors TVA et hors frais d’emballage, d’expédition, de livraison et de taxes publiques, sauf indication contraire expresse.
16.2. Nous pouvons modifier les prix de nos Produits à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers en cas de modification de prix. Si nous augmentons les prix après vous avoir soumis une Offre, après que vous ayez passé une Commande ou après la conclusion d’un Contrat, nous vous informerons de cette augmentation dès que possible. Si vous n’acceptez pas l’augmentation de prix proposée, chaque partie aura le droit de refuser l’offre ou d’annuler la commande, selon le cas, ou de résilier le contrat.
17. Livraison et réserve de propriété
17.1. Nous nous réservons le droit de ne livrer la commande qu’après paiement de son montant total. À cet égard, vous ne pourrez pas vous prévaloir de livraisons antérieures.
17.2. Vous êtes tenu d’accepter la livraison. Si vous refusez de l’accepter, les frais liés à la réexpédition, au stockage et à l’entreposage vous seront facturés.
17.3. Le risque et les frais liés aux dommages causés aux Produits seront transférés au Client professionnel dès que Revenit-IT mettra les Produits à disposition pour la livraison.
17.4. Tous les produits livrés par Revenit-IT resteront la propriété exclusive de Revenit-IT jusqu’à ce que le client professionnel ait intégralement rempli ses obligations de paiement envers Revenit-IT.
17.5. Le Client professionnel mettra tout en œuvre, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé de lui, pour protéger les Produits de Revenit-IT. Le Client professionnel stockera les Produits séparément les uns des autres et de tout autre bien lui appartenant, et les Produits devront être clairement identifiables.
17.6. Si des tiers saisissent les Produits livrés soumis à une réserve de propriété ou souhaitent faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client professionnel est tenu d’en informer Revenit-IT dès que cela peut raisonnablement être attendu, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 jours.
17.7. Le Client professionnel autorise Revenit-IT, de manière inconditionnelle et irrévocable, à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de Revenit-IT afin de les récupérer, dans tous les cas où Revenit-IT souhaite exercer ses droits de propriété.
18. Annulation et retours
18.1. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci, à condition que les produits soient dans leur état d’origine.
18.2. En cas d’annulation, vous devez nous contacter pour obtenir des instructions préalables et nous renvoyer les produits, correctement et soigneusement emballés, sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception.
18.3. Les produits ne seront crédités qu’après avoir été contrôlés et jugés conformes par Revenit-IT.
18.4. Si Revenit-IT accepte un retour alors que les produits sont neufs, n’ont pas été utilisés, ne sont pas endommagés et se trouvent dans leur emballage d’origine, des frais de restockage correspondant à 20 % de la valeur de la commande seront déduits de l’avoir afin de couvrir les frais d’expédition et autres coûts que nous avons engagés.
18.5. Les retours effectués plus de 14 jours après la date d’achat sont toujours soumis à l’accord écrit préalable de Revenit-IT.
19. Frais, défaut de paiement
19.1. Si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions et/ou du Contrat, vous êtes tenu de nous indemniser pour tous les frais que nous devrons engager afin de vous contraindre à respecter les présentes Conditions et/ou le Contrat.
19.2. Si vous ne respectez pas une obligation particulière, vous êtes automatiquement en défaut. Aucune mise en demeure n’est requise.
SECTION 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONSOMMATEURS
20. Prix
20.1. Tous les prix indiqués dans les offres sont fixes et exprimés en euros, TVA comprise, hors frais d’emballage, d’expédition, de livraison et taxes publiques, sauf indication contraire expresse.
20.2. Nous pouvons modifier les prix de nos Produits à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification des prix. Si nous augmentons nos prix dans les trois mois suivant la conclusion d’un Contrat avec vous, vous avez le droit de résilier ce Contrat.
21. Annulation et retours
21.1. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
21.2. En cas d’annulation, vous devez nous contacter pour obtenir des instructions préalables et nous renvoyer les produits, correctement et suffisamment emballés, sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour sont à votre charge si nous vous en avons informé au préalable.
21.3. Nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour les produits dans un délai de 14 jours, y compris les frais de livraison initiaux si vous renvoyez l’intégralité de la commande.