<\/p>
<\/p>
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE REVENIT-IT B.V.<\/p>
Les pr\u00e9sentes constituent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) de Revenit-IT B.V. (Revenit-IT). Nous sommes situ\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante : Johannes Verhulststraat 218 H, 1075 HG Amsterdam, Pays-Bas, et sommes enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la Chambre de commerce n\u00e9erlandaise (Kamer van Koophandel) sous le num\u00e9ro : 84500204.<\/p>
Lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous dans les pr\u00e9sentes Conditions, nous entendons par l\u00e0 vous en tant que client.<\/p>
Si vous avez des questions concernant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse sales@revenit.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +31 (0)20 894 5014.<\/p>
SECTION 1 \u2013 INTRODUCTION<\/p>
1. Champ d’application<\/p>
1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences qu’elles contiennent, s’appliquent aux informations et aux offres (les \u00ab Offres \u00bb) de Revenit-IT figurant sur notre site web https:\/\/www.revenit.com (le \u00ab Site web \u00bb) ainsi qu’\u00e0 tout contrat (le \u00ab Contrat \u00bb) que nous concluons avec vous.<\/p>
1.2. Nous vendons nos Produits (tels que d\u00e9finis ci-dessous) \u00e0 des Clients professionnels et \u00e0 des Consommateurs. On entend par \u00ab Consommateur \u00bb toute personne physique agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle ou lib\u00e9rale. On entend par \u00ab Client professionnel \u00bb tout client qui n’est pas un Consommateur. Les termes \u00ab Consommateur \u00bb et \u00ab Client professionnel \u00bb seront d\u00e9sign\u00e9s conjointement par le terme \u00ab Client \u00bb. 1.3. Les dispositions de la SECTION 2 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES s’appliquent \u00e0 tous les clients. 1.4. Les dispositions de la SECTION 3 \u2013 CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ne s’appliquent \u00e0 vous que si vous \u00eates un client professionnel. 1.5. Les dispositions de la SECTION 4 \u2013 CONDITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS ne s’appliquent \u00e0 vous que si vous \u00eates un consommateur.<\/p>
1.6. Nous mettrons ces Conditions \u00e0 votre disposition (sous forme \u00e9lectronique) avant la conclusion d’un Contrat. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces Conditions de temps \u00e0 autre. Nous vous en informerons toujours \u00e0 l’avance. <\/p>
1.7. En achetant nos Produits, vous acceptez la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes Conditions n’est valable que si et dans la mesure o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue par \u00e9crit (tout support \u00e9crit, y compris par voie \u00e9lectronique) entre Revenit-IT et vous (chacun \u00e9tant une \u00ab Partie \u00bb et, ensemble, les \u00ab Parties \u00bb). <\/p>
1.8. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou les conditions d’achat du client ne s’appliquent pas et sont express\u00e9ment rejet\u00e9es par la pr\u00e9sente.<\/p>
SECTION 2 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>
2. Produits<\/p>
2.1. Nous vendons du mat\u00e9riel informatique d’occasion et reconditionn\u00e9, notamment, mais sans s’y limiter, des appareils, des routeurs et des commutateurs, des serveurs, des solutions de stockage et leurs composants (le ou les produits).<\/p>
2.2. Nous ne vendons pas de logiciels. Les logiciels fournis avec les Produits appartiennent au fabricant et ne sont en aucun cas la propri\u00e9t\u00e9 de Revenit-IT. Par cons\u00e9quent, Revenit-IT ne peut vous c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9 de ces logiciels, ni garantir que ceux-ci ou leur utilisation n’enfreignent pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers. <\/p>
3. Commandes, Offres 3.1. Vous devez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse sales@revenit.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +31 (0)20 894 5014 pour passer une commande (la \u00ab Commande \u00bb) en vue de l’achat de nos Produits. Nous vous enverrons une Offre sur la base de votre Commande. <\/p>
3.2. Toute offre de Revenit-IT est facultative et peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, sauf si l’offre pr\u00e9voit un d\u00e9lai d’acceptation sp\u00e9cifique.<\/p>
3.3. Un contrat sera conclu si vous acceptez notre offre par \u00e9crit ou si nous acceptons votre commande par \u00e9crit.<\/p>
3.4. Nous pouvons r\u00e9voquer une offre que vous avez accept\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires sans \u00eatre tenus d’en indiquer les motifs. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu entre nous. <\/p>
3.5. Une offre expire si le produit auquel elle se rapporte n’est plus disponible entre-temps.<\/p>
4. Livraison, transfert des risques et de la propri\u00e9t\u00e9, et r\u00e9ception<\/p>
4.1. La livraison s’effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l’Incoterm applicable au contrat. L’Incoterm applicable sera convenu dans l’offre ou confirm\u00e9 par \u00e9crit par nos soins. <\/p>
4.2. Nous pouvons livrer une commande en plusieurs fois si plusieurs produits ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s. Nous livrons partout en Europe. <\/p>
4.3. Nous nous r\u00e9servons le droit de livrer les Produits par l’interm\u00e9diaire d’un ou plusieurs tiers.<\/p>
4.4. Nous exp\u00e9dions votre commande en utilisant le mode de transport de notre choix. Si vous demandez un autre mode de transport, les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ce mode de transport vous seront factur\u00e9s. <\/p>
4.5. Nous livrerons votre commande \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e lors de la commande. Vous ne pourrez plus modifier cette adresse sans frais une fois que nous aurons exp\u00e9di\u00e9 la commande. <\/p>
4.6. Nous indiquons la date de livraison pr\u00e9vue de votre commande dans l’offre. Les dates de livraison communiqu\u00e9es par Revenit-IT sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif ; aucune pr\u00e9tention ne peut \u00eatre fond\u00e9e sur ces communications. <\/p>
4.7. La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s que le Client (ou l’un de ses employ\u00e9s) r\u00e9ceptionne les Produits au lieu de livraison convenu. Au moment de la livraison, un bon de livraison r\u00e9pertoriant les Produits livr\u00e9s vous sera remis. <\/p>
5. Frais de paiement et de recouvrement<\/p>
5.1. Vous devez r\u00e9gler notre facture sur le compte bancaire que nous vous avons indiqu\u00e9, dans le d\u00e9lai de paiement convenu par \u00e9crit et tel que stipul\u00e9 dans l’offre.<\/p>
5.2. Si le Client est en retard de paiement, nous lui enverrons d’abord un rappel, puis une mise en demeure. Si le Client ne s’acquitte toujours pas de son paiement, il sera alors en d\u00e9faut de paiement. Dans ce cas, un Client professionnel devra payer les int\u00e9r\u00eats commerciaux pr\u00e9vus par la loi et un Consommateur devra payer les int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vus par la loi. Les int\u00e9r\u00eats sur le montant d\u00fb sont calcul\u00e9s \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du paiement jusqu’au moment o\u00f9 le montant d\u00fb a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 par le Client. <\/p>
5.3. En cas de retard de paiement de la part du client, celui-ci sera redevable \u00e0 Revenit-IT de tous les frais extrajudiciaires. Les frais de recouvrement sont calcul\u00e9s sur la base du montant de la facture, avec un minimum de 40 \u20ac. Les frais de recouvrement s’\u00e9tablissent comme suit : <\/p>
a. 40,00 \u20ac sur les premiers 267 \u20ac ; <\/p>
b. 15 % sur la partie restante, dans la limite de 2 500 \u20ac ; <\/p>
c. 10 % sur la partie restante, dans la limite de 5 000 \u20ac ; <\/p>
d. 5 % sur la partie restante, dans la limite de 10 000 \u20ac ; <\/p>
e. 1 % sur la partie restante, jusqu’\u00e0 concurrence de 200 000 \u20ac ; <\/p>
f. 0,5 % sur le solde, avec des frais de recouvrement plafonn\u00e9s \u00e0 6 775 \u20ac si le client est un consommateur. <\/p>
5.4. Tout montant d\u00fb par le Client est imm\u00e9diatement exigible dans les cas suivants :<\/p>
a. le Client ne respecte pas un d\u00e9lai de paiement ; <\/p>
b. le Client professionnel est dissous, mis en liquidation, en \u00e9tat d’insolvabilit\u00e9 ou fait l’objet d’une proc\u00e9dure de suspension de paiements ou de toute autre proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 ; <\/p>
c. le consommateur fait l’objet d’une mise sous tutelle ou d\u00e9c\u00e8de ; <\/p>
d. il existe une autre circonstance en raison de laquelle le client ne peut plus disposer librement de ses biens. <\/p>
6. Garantie<\/p>
6.1. Revenit-IT garantit que tous les Produits seront exempts de tout d\u00e9faut de mat\u00e9riau ou de fabrication pendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous les avez re\u00e7us de notre part, \u00e0 condition que les Produits soient utilis\u00e9s et entretenus correctement. 6.2. Aucune garantie n’est accord\u00e9e si l’une des situations mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 7 se pr\u00e9sente.<\/p>
6.3. Nous n’offrons aucune garantie concernant les logiciels install\u00e9s par le fabricant sur les Produits. L’utilisation des logiciels sur les Produits ainsi que l’obtention des licences et des abonnements n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. <\/p>
6.4. Nous sommes en droit de remplir nos obligations au titre de la garantie en fournissant ou en rempla\u00e7ant les Produits (ou leurs composants) manquants ou d\u00e9fectueux, ou en remboursant le montant de la Commande. La valeur de la Commande ne sera rembours\u00e9e que sur le num\u00e9ro de compte \u00e0 partir duquel la Commande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e. Si nous rempla\u00e7ons des Produits (ou des composants de ceux-ci) en raison d’un d\u00e9faut, nous prendrons en charge les frais de remplacement et d’exp\u00e9dition. <\/p>
6.5. Notre garantie n’est pas transf\u00e9rable et n’est valable que pour l’acheteur initial du produit.<\/p>
7. Contr\u00f4le, d\u00e9fauts et indemnisation<\/p>
7.1. Vous devez inspecter les Produits livr\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception. Vous devez v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et\/ou la quantit\u00e9 des Produits livr\u00e9s correspondent \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu entre nous. <\/p>
7.2. Un client professionnel doit nous signaler par \u00e9crit toute non-conformit\u00e9 ou tout d\u00e9faut apparent concernant les produits dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison. Tout d\u00e9faut non visible doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit dans les 7 jours ouvrables suivant sa d\u00e9couverte. Un consommateur doit nous signaler toute non-conformit\u00e9 ou tout d\u00e9faut dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s sa d\u00e9couverte. Chaque r\u00e9clamation doit contenir une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut et une demande de num\u00e9ro d’autorisation de retour aupr\u00e8s de Revenit-IT. <\/p>
7.3. Le fait de d\u00e9poser une r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais ne suspend ni n’annule l’obligation de paiement du client.<\/p>
7.4. D\u00e8s r\u00e9ception de votre r\u00e9clamation, nous vous enverrons (par voie \u00e9lectronique) un formulaire (indiquant la r\u00e9f\u00e9rence de la pi\u00e8ce, le num\u00e9ro de s\u00e9rie et la cause de la panne) que vous devrez remplir.<\/p>
7.5. Les produits d\u00e9fectueux doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>
7.6. Si vous ne renvoyez pas les Produits d\u00e9fectueux dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 et si Revenit-IT vous a accord\u00e9 un avoir pour ces Produits, Revenit-IT se r\u00e9serve le droit d’annuler cet avoir. Si vous ne renvoyez pas les Produits d\u00e9fectueux dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 et si Revenit-IT vous a envoy\u00e9 des Produits de remplacement, vous serez redevable des frais li\u00e9s \u00e0 ces Produits de remplacement et Revenit-IT vous facturera en cons\u00e9quence. <\/p>
7.7. Si nous constatons que la r\u00e9clamation est justifi\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans les d\u00e9lais, nous proc\u00e9derons, \u00e0 notre seule et raisonnable discr\u00e9tion, au remplacement des Produits (ou de leurs composants) d\u00e9fectueux ou \u00e0 leur remboursement, sauf si : (i) les Produits ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9s comme nous appartenant ; (ii) le d\u00e9faut r\u00e9sulte (en partie) de l’usure normale, d’une manipulation ou d’une utilisation incorrecte ou inappropri\u00e9e des Produits de votre part ; (iii) les Produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s par vous de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e ou habituelle ; (iv) Revenit-IT n’a pas eu la possibilit\u00e9 d’inspecter les Produits, ou (v) le Client n’a pas respect\u00e9 ses obligations envers Revenit-IT, pour quelque raison que ce soit. <\/p>
7.8. Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de garantie, nous prendrons en charge le remplacement du mat\u00e9riel, les frais d’exp\u00e9dition du produit de remplacement ainsi que les frais de retour. De la deuxi\u00e8me \u00e0 la cinqui\u00e8me ann\u00e9e de garantie, nous ne prendrons en charge que le remplacement du mat\u00e9riel et les frais d’exp\u00e9dition du produit de remplacement. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf si vous \u00eates un consommateur. Si vous \u00eates un consommateur, les frais de retour seront \u00e0 notre charge. Nous ne prendrons en charge les frais de retour que si les produits sont renvoy\u00e9s depuis le m\u00eame lieu que celui o\u00f9 nous les avons initialement livr\u00e9s ou depuis un autre lieu dont les frais d’exp\u00e9dition sont comparables. <\/p>
7.9. Revenit-IT se r\u00e9serve le droit de remplacer les Produits (ou leurs composants) d\u00e9fectueux par un mod\u00e8le identique ou par un mod\u00e8le plus r\u00e9cent offrant des fonctionnalit\u00e9s comparables.<\/p>
7.10. Si nous constatons qu’une r\u00e9clamation est infond\u00e9e, les frais engag\u00e9s (y compris les frais d’enqu\u00eate) seront \u00e0 votre charge.<\/p>
8. Responsabilit\u00e9<\/p>
8.1. Notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de pr\u00e9judice direct r\u00e9sultant directement et exclusivement d’une ex\u00e9cution incompl\u00e8te du contrat ou d’un manquement \u00e0 celui-ci tel que convenu entre nous, et uniquement si ce manquement nous est imputable.<\/p>
8.2. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages survenus du fait que nous nous sommes fond\u00e9s sur des informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes que vous nous avez fournies.<\/p>
8.3. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d’une manipulation, d’une utilisation ou d’un stockage incorrects ou inappropri\u00e9s des Produits de votre part.<\/p>
8.4. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant d’un dysfonctionnement des logiciels int\u00e9gr\u00e9s aux Produits.<\/p>
8.5. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages, pertes, r\u00e9clamations de tiers, pertes de donn\u00e9es, amendes ou frais d\u00e9coulant de tout Contrat ou de l’utilisation des Produits par vous-m\u00eame ou par un tiers.<\/p>
8.6. Si notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, celle-ci sera limit\u00e9e, pour chaque sinistre, au montant de la commande concern\u00e9e.<\/p>
8.7. Le d\u00e9lai de prescription pour toutes les r\u00e9clamations et tous les moyens de d\u00e9fense \u00e0 l’encontre de Revenit-IT est d’un an \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client a pris ou aurait d\u00fb prendre connaissance du pr\u00e9judice.<\/p>
8.8. Les limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent article ne s’appliquent pas si le pr\u00e9judice r\u00e9sulte d’une faute intentionnelle ou d’une n\u00e9gligence grave de notre part.<\/p>
9. Indemnisation<\/p>
Vous vous engagez \u00e0 nous indemniser en cas de r\u00e9clamations \u00e9manant de tiers ayant subi un pr\u00e9judice relevant de la responsabilit\u00e9 du fait des produits, r\u00e9sultant de l’utilisation des Produits et dont la cause ne nous est pas imputable.<\/p>
10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>
Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (tels que, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales et les marques verbales) relatifs \u00e0 notre site Web ainsi qu’\u00e0 nos textes, photographies, images et autres contenus nous appartiennent (ou sont contr\u00f4l\u00e9s par nous avec l’autorisation du propri\u00e9taire). Vous ne devez en aucun cas les enfreindre. <\/p>
11. Confidentialit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e<\/p>
11.1. Sauf obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de divulgation, les parties s’engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations les concernant et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>
11.2. Les parties s’engagent \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers le contenu des contrats, des confirmations de commande, des offres ou de toute autre communication \u00e9crite \u00e9manant de l’une ou de l’autre.<\/p>
11.3. Nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l’Union europ\u00e9enne. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 sur notre site web. <\/p>
12. Force majeure<\/p>
12.1. En cas de force majeure, nous pouvons suspendre nos obligations d\u00e9coulant d’un contrat.<\/p>
12.2. Si cette p\u00e9riode d\u00e9passe deux mois cons\u00e9cutifs ou s’il appara\u00eet clairement qu’elle s’\u00e9tendra au-del\u00e0 de deux mois, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat sans \u00eatre tenue de verser une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 l’autre partie.<\/p>
12.3. Si Revenit-IT a partiellement rempli ses obligations et si la partie ex\u00e9cut\u00e9e a une valeur autonome, Revenit-IT est en droit de vous facturer cette partie.<\/p>
13. Suspension et r\u00e9siliation<\/p>
13.1. Revenit-IT est en droit de suspendre ses obligations au titre du Contrat ou de r\u00e9silier un Contrat (en tout ou en partie) avec effet imm\u00e9diat, moyennant notification \u00e9crite, si : (a) un Client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, ou s\u2019il est \u00e9tabli que le respect int\u00e9gral de celles-ci sera impossible, ou (b) un Client professionnel est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, ou une suspension (provisoire) de paiement est demand\u00e9e, si son entreprise est liquid\u00e9e ou cesse ses activit\u00e9s, ou s\u2019il est autrement insolvable. <\/p>
13.2. Si Revenit-IT suspend ou r\u00e9silie le contrat conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Client ne pourra faire valoir aucune r\u00e9clamation \u00e0 l’encontre de Revenit-IT \u00e0 ce titre.<\/p>
14. Divers<\/p>
14.1. Si une partie des pr\u00e9sentes Conditions s’av\u00e9rait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 du reste des Conditions. La disposition invalide ou inapplicable sera remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’esprit de la disposition invalide. <\/p>
14.2. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions et un Contrat, la disposition figurant dans le Contrat pr\u00e9vaudra si et dans la mesure o\u00f9 elle est plus pr\u00e9cise que celle des pr\u00e9sentes Conditions et s’\u00e9carte explicitement de cette derni\u00e8re.<\/p>
14.3. Vous ne pouvez c\u00e9der (les droits et obligations d\u00e9coulant de) un contrat, en tout ou en partie, sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>
15. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>
15.1. Le droit n\u00e9erlandais s’applique aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 tous les Contrats. La Convention de Vienne sur les ventes est exclue. <\/p>
15.2. Le tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, sera seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat.<\/p>
SECTION 3 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS<\/p>
16. Prix<\/p>
16.1. Tous les prix indiqu\u00e9s dans nos offres sont fixes et exprim\u00e9s en euros, hors TVA et hors frais d’emballage, d’exp\u00e9dition, de livraison et de taxes publiques, sauf indication contraire expresse.<\/p>
16.2. Nous pouvons modifier les prix de nos Produits \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers en cas de modification de prix. Si nous augmentons les prix apr\u00e8s vous avoir soumis une Offre, apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 une Commande ou apr\u00e8s la conclusion d’un Contrat, nous vous informerons de cette augmentation d\u00e8s que possible. Si vous n’acceptez pas l’augmentation de prix propos\u00e9e, chaque partie aura le droit de refuser l’offre ou d’annuler la commande, selon le cas, ou de r\u00e9silier le contrat. <\/p>
17. Livraison et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>
17.1. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne livrer la commande qu’apr\u00e8s paiement de son montant total. \u00c0 cet \u00e9gard, vous ne pourrez pas vous pr\u00e9valoir de livraisons ant\u00e9rieures. <\/p>
17.2. Vous \u00eates tenu d’accepter la livraison. Si vous refusez de l’accepter, les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition, au stockage et \u00e0 l’entreposage vous seront factur\u00e9s. <\/p>
17.3. Le risque et les frais li\u00e9s aux dommages caus\u00e9s aux Produits seront transf\u00e9r\u00e9s au Client professionnel d\u00e8s que Revenit-IT mettra les Produits \u00e0 disposition pour la livraison.<\/p>
17.4. Tous les produits livr\u00e9s par Revenit-IT resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Revenit-IT jusqu’\u00e0 ce que le client professionnel ait int\u00e9gralement rempli ses obligations de paiement envers Revenit-IT.<\/p>
17.5. Le Client professionnel mettra tout en \u0153uvre, dans la mesure o\u00f9 cela peut raisonnablement \u00eatre exig\u00e9 de lui, pour prot\u00e9ger les Produits de Revenit-IT. Le Client professionnel stockera les Produits s\u00e9par\u00e9ment les uns des autres et de tout autre bien lui appartenant, et les Produits devront \u00eatre clairement identifiables. <\/p>
17.6. Si des tiers saisissent les Produits livr\u00e9s soumis \u00e0 une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou souhaitent faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client professionnel est tenu d’en informer Revenit-IT d\u00e8s que cela peut raisonnablement \u00eatre attendu, et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans un d\u00e9lai de 2 jours.<\/p>
17.7. Le Client professionnel autorise Revenit-IT, de mani\u00e8re inconditionnelle et irr\u00e9vocable, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans tous les lieux o\u00f9 se trouvent les biens de Revenit-IT afin de les r\u00e9cup\u00e9rer, dans tous les cas o\u00f9 Revenit-IT souhaite exercer ses droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>
18. Annulation et retours<\/p>
18.1. Vous pouvez annuler votre commande dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de celle-ci, \u00e0 condition que les produits soient dans leur \u00e9tat d’origine.<\/p>
18.2. En cas d’annulation, vous devez nous contacter pour obtenir des instructions pr\u00e9alables et nous renvoyer les produits, correctement et soigneusement emball\u00e9s, sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours suivant leur r\u00e9ception.<\/p>
18.3. Les produits ne seront cr\u00e9dit\u00e9s qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et jug\u00e9s conformes par Revenit-IT.<\/p>
18.4. Si Revenit-IT accepte un retour alors que les produits sont neufs, n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, ne sont pas endommag\u00e9s et se trouvent dans leur emballage d’origine, des frais de restockage correspondant \u00e0 20 % de la valeur de la commande seront d\u00e9duits de l’avoir afin de couvrir les frais d’exp\u00e9dition et autres co\u00fbts que nous avons engag\u00e9s.<\/p>
18.5. Les retours effectu\u00e9s plus de 14 jours apr\u00e8s la date d’achat sont toujours soumis \u00e0 l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Revenit-IT.<\/p>
19. Frais, d\u00e9faut de paiement<\/p>
19.1. Si vous ne respectez pas les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions et\/ou du Contrat, vous \u00eates tenu de nous indemniser pour tous les frais que nous devrons engager afin de vous contraindre \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions et\/ou le Contrat.<\/p>
19.2. Si vous ne respectez pas une obligation particuli\u00e8re, vous \u00eates automatiquement en d\u00e9faut. Aucune mise en demeure n’est requise. <\/p>
SECTION 4 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES POUR LES CONSOMMATEURS<\/p>
20. Prix<\/p>
20.1. Tous les prix indiqu\u00e9s dans les offres sont fixes et exprim\u00e9s en euros, TVA comprise, hors frais d’emballage, d’exp\u00e9dition, de livraison et taxes publiques, sauf indication contraire expresse.<\/p>
20.2. Nous pouvons modifier les prix de nos Produits \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification des prix. Si nous augmentons nos prix dans les trois mois suivant la conclusion d’un Contrat avec vous, vous avez le droit de r\u00e9silier ce Contrat. <\/p>
21. Annulation et retours<\/p>
21.1. Vous disposez d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande.<\/p>
21.2. En cas d’annulation, vous devez nous contacter pour obtenir des instructions pr\u00e9alables et nous renvoyer les produits, correctement et suffisamment emball\u00e9s, sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours suivant leur r\u00e9ception. Les frais de retour sont \u00e0 votre charge si nous vous en avons inform\u00e9 au pr\u00e9alable. <\/p>
21.3. Nous vous rembourserons le montant que vous avez pay\u00e9 pour les produits dans un d\u00e9lai de 14 jours, y compris les frais de livraison initiaux si vous renvoyez l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE REVENIT-IT B.V. Les pr\u00e9sentes constituent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) de Revenit-IT B.V. (Revenit-IT). Nous sommes situ\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante : Johannes Verhulststraat 218 H, 1075 HG Amsterdam, Pays-Bas, et sommes enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la Chambre de commerce n\u00e9erlandaise (Kamer van Koophandel) sous le num\u00e9ro […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2050","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2050"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2053,"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2050\/revisions\/2053"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revenit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}